Convention Collective Particulier Employeur 2024

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La Nouvelle Convention Collective De La Branche Du Secteur Des Particuliers Employeurs Et De L’emploi À Domicile Est.

Entrée en vigueur de la nouvelle convention collective pour l’emploi à domicile. remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021. elle se substitue aux conventions suivantes :

Texte De Base :

la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (aussi appellé convention. le présent avenant couvre l'ensemble des particuliers employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application. au 1er janvier 2024 entrera en vigueur la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 avec un.